CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

DÉFINITIONS

« CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.
« Editeur » : Désigne la Société GRANDROSE dont les informations légales figurent sur la présente page.
« Site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse https://www.grandrose.fr

« Utilisateur » : désigne la personne qui accède au Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.

 

OBJET

Les présentes CGU définissent les droits et obligations entre d’une part l’Editeur du Site, et d’autre part l’Utilisateur tels que définis en préambule des présentes.

ARTICLE 1 - ACCÈS AU SITE - ACCEPTATION DES CGU

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

En accédant au Site, l’Utilisateur signifie son acceptation des CGU. Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur sans que ces modifications nécessitent une quelconque information préalable de l’Utilisateur. Les CGU et leurs modifications engagent l’Utilisateur. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU mise en ligne.

ARTICLE 2 - COLLECTE DE DONNÉES

Données personnelles

La navigation sur le Site peut s’effectuer sans saisie des informations nominatives de l’Utilisateur.


Certains services fournis par le Site (notamment rubrique « contact »), peuvent toutefois nécessiter la saisie par l’Utilisateur de données à caractère personnel afin de permettre à l’Editeur de répondre à sa demande, et notamment ses nom, prénom, mail, ou numéro de téléphone.


L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiqués par lui sur le Site puissent être collectées et traitées par l’Editeur pour une exploitation non commerciale.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « LCEN » du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : mcourdavault@grandrose.fr

 

 

ARTICLE 3 - FINALITÉ DE LA COLLECTE

La collecte des données visée à l’article 2 de la présente a pour finalité :

  • de permettre à la Société de répondre aux demandes de l’Utilisateur, ou de contacter l’Utilisateur par courrier électronique afin de le tenir périodiquement informé de certains sujets ;

  • d’adresser à l’Utilisateur les publications éventuelles de la Société ;

  • de répondre aux réclamations, demandes d’informations et questions de l’Utilisateur ;

  • de manière générale, de permettre un fonctionnement optimal du Site au profit de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 4 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément à l’article 32, 8° de la loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » la Société conservera les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 3 des présentes conditions sur le Site et ne dépassera pas en tout état de cause la durée de 2 (deux) ans après le dernier échange avec l’Utilisateur.

 

À l’expiration du délai précité, l’intégralité des données personnelles de l’Utilisateur sera conservée dans un délai maximum de 6 mois avant d’être définitivement détruites.

ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société prend soin de respecter strictement la protection des données personnelles communiquées par l’UTILISATEUR (ci-après les données personnelles) et s’engage à ce titre à assurer la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises.

 

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de portabilité des données à caractère personnel et de retrait de son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement relatif aux données le concernant.

 

Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR devra adresser une demande écrite être claire, précise et justifiée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide à l’adresse suivante :

 

GrandRosé

35-37 avenue du Gros Chêne,

PA les Bellevues – 95220 Herblay
 

ou par courriel : mcourdavault@grandrose.fr

L’UTILISATEUR est informé qu’en cas de communication de données erronées, incomplètes ou fantaisistes, toute demande fondée sur l’article 32 précité ne pourra être réalisée, de sorte qu’il reconnaît que la Société ne pourra engager sa responsabilité à ce titre.

 

L’UTILISATEUR reconnaît également que la collecte de certaines données peut être imposée pour une raison règlementaire ou contractuelle et qu’il peut être ainsi tenu de fournir les données personnelles demandées.

 

L’UTILISATEUR dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son choix et notamment auprès de la Commission Informatique et Libertés sise 3 place Fontenoy – 75007 Paris, s’il estime que l’un de ses droits aurait fait l’objet d’une violation au titre du traitement de ses données.

 

Conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après son décès.

 

Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

 

Ces directives peuvent être :

  • générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ou ;

  • particulières, lorsqu’elles ne concernent que certains traitements de données spécifiques.

 

L’UTILISATEUR est informé que lorsque ces directives sont générales et portent sur l'ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL.

 

Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement en cas de décès. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d'utilisation.

 

En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier :

 

  • le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;

  • le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

 

 

ARTICLE 6 - COOKIES

6.1 Le « cookie » est un fichier sous forme de texte envoyé par le Site à un logiciel de navigation sur internet qui sera ensuite stocké dans la mémoire d’un ordinateur ou d’un téléphone mobile aux fins de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, ses paramètres, mais également de déterminer la fréquentation du Site, de diffuser des campagnes publicitaires et de manière générale d’appréhender les intérêts de l’Utilisateur utilisant le Site.

 

Les cookies peuvent avoir une durée de vie variable.

 

Les cookies dit de « session » ne continuent d’être affichés que si le navigateur de l’Utilisateur est ouvert. Ils seront automatiquement supprimés lorsque l’Utilisateur procède à la fermeture de son navigateur.

 

Les cookies dit « permanents » continuent d’être actifs même si le navigateur est fermé et peuvent reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, lorsqu’une nouvelle session est ouverte.

 

Le présent article a pour objet de porter à la connaissance de l’Utilisateur une information précise concernant les cookies utilisés par la Société lorsqu’il utilise le Site.

 

En plus des cookies de session, l’Utilisateur est informé que le Site utilise les cookies suivants :

  • Google Analytics, 

  • Google AdWords Conversion Tracking, et

  • Google Remarketing.

 

Google emploie des cookies qui sont enregistrés dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

Ils permettent d'analyser l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

Les informations fournies par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, à des fins d’enregistrement. Google peut, le cas échéant, communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google, et ce dans le respect des obligations légales en vigueur.

 

Google Analytics saisit les informations de manière anonyme.

 

L’Utilisateur est ainsi informé que les statistiques du site ne contiennent pas d'indications permettant d’identifier directement les visiteurs, de sorte qu’aucune donnée personnelle le concernant ne sera portée à la connaissance de Google Analytics.

 

Les cookies utilisés sont des cookies double clic destinés à communiquer les données à des tiers qui les traitent afin de rendre possible le remarketing pour des produits dans le cadre de publicités en ligne et notamment les annonces AdWords.

 

Pour la parfaite compréhension de l’Utilisateur et sans que cela ne constitue une série d’informations exhaustives, celui-ci est informé que les heures des visites, les indications concernant le nombre de visites ou les critères ayant conduit la navigation de l’UTILISATEUR vers le Site sont enregistrées dans les cookies.

 

S’agissant de Google Adwords Conversion Tracking, un cookie est utilisé pour déterminer les prestations une fois que l’Utilisateur a cliqué sur une annonce AdWords.

 

Dans le cadre de Google Remarketing, l’Utilisateur est informé que son usage des pages du Site est enregistré de manière anonyme dont les internautes surfent sur les pages du Site est enregistrée au moyen de cookies pour le marketing puis utilisé aux fins d’adapter les publicités à ses centres d'intérêt.

 

L’Utilisateur est ainsi informé qu’aucune donnée personnelle permettant de connaître son identité ne sont recueillies ou enregistrées par ledit système. 

 

6.2 La Société exploite des cookies qui ont pour finalité de signaler la précédente visite de l’Utilisateur sur le Site.

 

A raison de la finalité observée par ces cookies, l’Utilisateur est informé du fait qu’ils ne permettent pas son identification, de sorte qu’aucune donnée personnelle n’est collectée lors de leur stockage sur le terminal informatique.

 

Les cookies sont exclusivement utilisés par La Société afin de personnaliser les services du Site.

 

6.3 Lors de la navigation sur le Site, le terminal informatique de l’Utilisateur pourra stocker un ou plusieurs cookies de Partenaires commerciaux dont le but est d’identifier ses centres d’intérêt et de collecter des données de navigation afin d’adapter l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du Site.

 

L’Utilisateur est informé et reconnait expressément que la Société ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies exploités par des tiers.

 

Cependant, la Société fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Partenaires commerciaux acceptent de traiter les informations collectées sur le Site en conformité avec loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et que ces derniers prennent toutes mesures destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.

 

6.4 L’Utilisateur bénéficie de la possibilité d’exprimer ses souhaits en matière de gestion des cookies au moyen de la section « Aide » située dans la barre d’outils de son navigateur.

 

Cette barre d’outils lui indique comment refuser les nouveaux cookies, comment les désactiver ou comment être informé de leur réception.

 

L’Utilisateur dispose également de la faculté de supprimer les cookies de manière manuelle.

 

6.5 L’Utilisateur peut procéder à la désactivation ou à la suppression des données similaires utilisées par des logiciels en modifiant leurs paramètres ou en visitant le site internet de l’éditeur de logiciels.

 

Une telle configuration du navigateur peut priver l’Utilisateur de certains contenus et/ou fonctionnalités du Site.

 

En pareille hypothèse, la Société ne saurait être responsable des conséquences découlant de la perte de performance du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.

 

6.6 L’Utilisateur est informé en tant que de besoin que chaque navigateur met à sa disposition un protocole destiné à lui permettre de notifier ses choix en matière de cookies, dont il trouvera les modalités d’accès ci-dessous :

 

L’Utilisateur est également informé qu’il peut désactiver Google Analytics au moyen d’un navigateur « Add on » à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

L’Utilisateur est également informé qu’il peut disposer d’informations complémentaires concernant la publicité sur Google et la protection des données sous http://www.google.ch/intl/fr/policies/technologies/ads/.

 

Dans le cadre d’une utilisation d’un terminal mobile, l’Utilisateur pourra spécifier s’il souhaite que le navigateur Safari™ accepte ou non les cookies en accédant à la catégorie « Réglages » et en sélectionnant les cases « Jamais », « Des sites visités » ou « Toujours » dans l’onglet « Accepter les cookies ».

 

Si l’Utilisateur souhaite procéder à la suppression de l’ensemble des cookies sur Safari™, celui-ci devra se rendre dans l’onglet « Réglages » puis sélectionner « Effacer les cookies ».

 

Pour supprimer les cookies sur Androïd, l’Utilisateur devra se rendre dans l’onglet « Menu » puis « Paramètres » puis « Effacer tous les cookies ».

 

6.7 L’Utilisateur est informé que certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web dont la finalité est de compter le nombre de visiteurs sur le Site.

 

L’Utilisateur est informé que ces balises web peuvent être utilisés avec les Partenaires de la Société afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site et que les renseignements obtenus ne visent qu’à rassembler des statistiques sur la fréquentation du Site et restent strictement anonymes.

 

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent (textes, photos, vidéos, musiques, applications, marques, logos, charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le Site) sont la propriété du GRANDROSE ou figurent sur le site avec l’accord des ayants droits concernés.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, imitation, diffusion, et/ou utilisation partielle ou totale du Site et/ou de ses éléments à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit sans l’accord préalable et écrit de GRANDROSE est interdite.

 

La création de liens hypertextes en direction du Site par l’Utilisateur est possible à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Editeur et de ses sociétés affiliées, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

 

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuelles erreurs, d’absence de disponibilité du Site, ou de présence de virus sur le Site. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination de virus.

Dans l’hypothèse où le Site proposerait des références ou des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet édités par des tiers, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, de ses évolutions, mises à jour ou contenus et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou préjudice qui pourrait en résulter pour l’Utilisateur.

Le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable de l’Utilisateur. L’Editeur ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

 

 

ARTICLE 9 - SÉCURITÉ

Les données personnelles sont traitées aux fins de garantir une sécurité adéquate au moyen de mesures techniques et/ou organisationnelles pertinentes au regard de l’état de la technique, y compris dans le cadre de la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages causés de manière accidentelle.

 

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité du traitement, la Société au regard d’une analyse d’impact prendra des mesures pouvant inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

 

La Société met en place une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

 

 

ARTICLE 10 - ACCEPTATION

L’Utilisateur reconnait qu’il a lu la présente politique de confidentialité et de protection des données et qu’il en a parfaitement compris la teneur.

 

Il en accepte en conséquence expressément les termes et conditions en cochant la case suivante :

  • « En ma qualité d’Utilisateur du site de la société GRANDROSE, je consens expressément, après avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations ci-dessus, aux mentions légales et conditions générales ».

 

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française. Tout litige lié à l’application, l’interprétation ou l’inexécution des présentes sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.

 
 
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